PRODUITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d'une part l'entreprise Cousons peu mais cousons bien  ci-après dénommée "l'entreprise" et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site http://www.cousonspeumaiscousonsbien.bigcartel.com

L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES:

Par ailleurs, toutes les créations proposées sur ce site sont des produits artisanaux, réalisés à la main, et peuvent donc présenter des irrégularités. Ils peuvent présenter de légères variations de matière, coloris, ...

L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

DISPONIBILITES DES ARTICLES :

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus bref délais.

 

TARIFS: 

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port (lettre suivi pour les petits articles, colissimo pour les plus gros).

Cousons peu mais cousons bien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

PRISE DE COMMANDE, PAIEMENT ET MODE DE REGLEMENT :

Une fois le panier validé, le récapitulatif de commande fait apparaître le montant total de la commande et des frais de port. La validation par CHECK OUT" vaut passation de commande. Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade et vous serez automatiquement redirigés vers le site hautement sécurisé de PAYPAL.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.

Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas merci de nous contacter (formulaire contact). Cependant la marchandise ne vous sera expédiée qu'après le bon encaissement de votre chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire). Les règlements par virement bancaire sont aussi acceptés. Je vous envoie le RIB de Cousons peu mais cousons bien, sur  simple demande par mail et la marchandise vous sera expédiée sous 48H maximum (délai de traitement bancaire des virements).

Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

 

LIVRAISON

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 7 jours.

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix de vente. Les colis sont envoyés en courrier suivi ou en colissimo simple. Un envoi en colissimo recommandé est possible, en supplément, sur demande de l'acheteur.

Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Pour les expéditions vers l’Europe, les envois se feront via Mondial Relay.

RETRACTATION :

En application du code de la consommation article L.120-20, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. CECI N'EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES NON COMMANDES ET  CREES SPECIALEMENT A LA DEMANDE DE L ACHETEUR.

Les articles devront être retournés par le même biais qu'ils ont été livrés et dans leur emballage et dans l'état dans lequel ils ont été livrés. Dans le cas contraire, l'annulation de la vente ne sera pas acceptée. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise

Tout retour devra au préalable être demandé par mail à contact@cousons-peu-mais-cousons-bien.fr

 

LITIGES :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Mentions légales:

Enseigne : Cousons peu mais cousons bien

Siret : 513 485 466 00017

Statut : Auto-Entrepreneur

TVA non applicable, art.293 B du CGI